Le 4 mai 2018, il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Soudicy – Monnaie locale complémentaire et citoyenne de l’Allier », abrégé sous la forme « Soudicy ».

L’association a pour objet l’émission et la gestion d’une monnaie locale complémentaire et citoyenne dans le département de l’Allier, appelée le soudicy. Pour accomplir cette mission, l’association promeut une appropriation de l’économie par les citoyens, au service du vivant,
de la nature et de l’humain.

Elle participe par ses actions d’intérêt général à l’éducation citoyenne, elle contribue à la protection de l’environnement et à l’amélioration de la santé publique, ceci en accord avec les valeurs exprimées dans sa charte. L’activité de l’association est non lucrative, sa gestion est désintéressée et est mise en œuvre au profit de tous les citoyens et toutes les citoyennes.

Un document intitulé « Modalités de fonctionnement : le bien vivre ensemble » est établi.
Il est destiné à préciser les présents statuts, notamment les articles qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Le siège social est fixé dans le département de l’Allier. L’adresse administrative est précisée dans le document intitulé « Modalités de fonctionnement : le bien vivre ensemble ».

La durée de l’association est illimitée.

Les membres de l’association sont les adhérent·e·s.
Pour être adhérent·e de l’association, il faut :

• avoir signé un bulletin d’adhésion, qui implique acceptation de la charte, des statuts et du document intitulé « Modalités de fonctionnement : le bien vivre ensemble »
• être à jour de sa cotisation annuelle.

L’adhésion des professionnel·le·s et des personnes morales fait l’objet d’une procédure complémentaire définie dans le document intitulé « Modalités de fonctionnement : le bien vivre ensemble ». Un changement de raison sociale ou une modification de leur but nécessite une nouvelle adhésion.

Elle décide des orientations et de la politique générale. Elle est amenée à travailler sur les propositions des différents cercles. Elle approuve les statuts, le document intitulé « Modalités de fonctionnement : le bien vivre ensemble » et la charte, ainsi que les modifications à venir des statuts, du document intitulé « Modalités de fonctionnement : le bien vivre ensemble » et de la charte.
La création ou suppression de cercles sont de la prérogative de l’assemblée générale.

Tout membre de l’association participe de droit à l’assemblée générale.

Elle se réunit autant de fois que nécessaire et au minimum une fois par an.

Les cercles sont composés d’adhérent·e·s impliqué·e·s dans l’association. Un·e adhérent·e ne peut être membre que d’un seul cercle, excepté pour les membres du cercle de pilotage.
Les principaux cercles sont :

• Cercle de coordination : ses membres sont les représentants légaux de l’association.
• Cercle éthique : il est garant des valeurs de la charte de Soudicy et du respect de l’état d’esprit initial.
  Il peut suspendre, en le motivant, toute décision qui n’est pas conforme à la charte et demander à ce qu’elle soit soumise de nouveau au cercle émetteur. En cas de désaccord persistant, le cercle éthique peut renvoyer à une prise de décision par l’assemblée générale.
  Ce cercle comprend tout membre de Soudicy attaché à ses valeurs, ayant contribué activement à son développement et avec l’accord de l’assemblée générale.
• Cercle des utilisateurs·rice·s : ses membres sont les adhérent·e·s à jour de cotisation, utilisateur·rice·s du soudicy.
• Cercle des professionnel·le·s : il se compose des prestataires de biens ou de services (entreprises, associations, artisan·e·s, commerçant·e·s ou travailleur·euse·s indépendant·e·s…) adhérent·e·s de l’association, utilisant le soudicy dans le cadre de leur activité.

Toute personne qui utilise le soudicy dans le cadre de son activité professionnelle peut appartenir au cercle des professionnel·le·s, quel que soit son statut (gérant, salarié, membre actif, responsable…). Ce faisant, cette personne est membre en son nom propre et ne représente pas la personne morale adhérente. Pour être membre du cercle de coordination, cette personne devra être adhérente de l’association en son nom propre.

D’autres cercles peuvent être créés par l’assemblée générale au gré des besoins, notamment les cercles des salarié·e·s, des collectivités, etc. Un cercle peut disparaître s’il n’a plus de raison d’être.

Chaque cercle prend les décisions qui relèvent de son champ de compétences. Les cercles sont force de propositions auprès du cercle de coordination et de l’assemblée générale.

Les groupes locaux : ils se composent des membres animant l’association sur un même secteur géographique.

Les groupes de travail : ils sont créés par un cercle pour une mission durable ou ponctuelle.
Les groupes de travail peuvent inclure des membres d’autres cercles. Un membre de l’association peut participer d’autant de groupes de travail qu’il·elle le souhaite.

Il s’occupe de la mise en œuvre au quotidien de la politique déterminée par l’assemblée générale.
Il représente l’ensemble des cercles et prépare les sujets à discuter en assemblée générale.
Il veille au respect des statuts.

Il est composé de trois représentant·e·s par cercle existant. Elles·ils sont désigné·e·s pour trois ans et renouvelé·e·s par tiers chaque année.

Les membres du cercle de coordination sont les représentants légaux de l’association.

Afin de respecter l’ambition démocratique de l’association, toutes les décisions prises au sein et au nom de l’association doivent au préalable avoir recueilli le consentement des parties prenantes présentes. En l’absence de consentement, la décision peut être prise par au moins 80%
des votants.

Au sein de l’assemblée générale :

Une décision au sein de l’assemblée générale ne peut être prise qu’avec un minimum de personnes présentes, dont le nombre est précisé dans le document intitulé « Modalités de fonctionnement : le bien vivre ensemble ».

Au sein du cercle de coordination :

Pour garantir la dimension collective de la gouvernance de l’association, une décision au sein du
cercle de coordination ne peut être prise qu’avec la participation d’un minimum de 80% de ses membres. Par ailleurs, une décision impactant particulièrement l’un des cercles ne peut être prise sans la participation effective d’un·e· représentant·e· de ce cercle.

Au sein des autres cercles :

Il est laissé à leur appréciation la définition du nombre de personnes minimum qui doivent être présentes pour qu’une décision soit légitime, ce chiffre ne pouvant être inférieur à trois.

La qualité de membre de l’association se perd par l’absence de renouvellement de l’adhésion et la démission.

En dernier recours, une radiation peut être prononcée par l’assemblée générale pour non-respect flagrant de la charte, des statuts ou du document intitulé « Modalités de fonctionnement : le bien
vivre ensemble ». Une telle décision devra être motivée.

À l’exception des salarié·e·s, toutes les missions exercées par les membres de l’association sont assurées bénévolement et n’ouvrent pas droit à indemnités.

Les conditions de défraiement éventuel sont précisées dans le document intitulé « Modalités de fonctionnement : le bien vivre ensemble ».

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations
• Les subventions
• Les dons
• Les ventes de produits et de prestations faites au nom de l’association
• Toute autre ressource autorisée par la loi, sous quelque forme qu’elle soit.

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale qui nomme un liquidateur·rice.

S’il y a lieu, l’actif sera dévolu, conformément à la loi, à une association poursuivant un but identique.

Des précisions sont apportées dans le document intitulé « Modalités de fonctionnement : le bien vivre ensemble » sur la garantie de remboursement des soudicys.